Tous les contrats moto sont des contrats d’un an à tacite reconduction de 12 mois quel que soit le mode de paiement.

Résiliation de votre contrat du fait de l’assuré

La résiliation du contrat d'assurance est régie par l'article L 113-12 du code des assurances qui précisait que la résiliation d'un contrat d'assurance doit être demandée par lettre recommandée avec accusé de réception, deux mois minimum avant la date de son échéance annuelle.
Depuis le 1er août 2005, date de l'entrée en vigueur de la loi Chatel, L'assuré dispose d'un délai de 20 jours à compter de la date d'envoi de l'avis d’échéance pour mettre fin à son contrat le cachet de la Poste faisant foi.

Résiliation de votre contrat en cas de vente de la moto

Le contrat d'assurance est automatiquement suspendu dès le lendemain de la vente de la moto en vertu de l'Article L121-11 du code des assurances.
Il convient pour cela d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à son assureur le plus tôt possible en indiquant la date précise de la vente de la moto, en annexant un exemplaire du certificat de cession, de la carte grise barrée avec la mention 'vendue le' ainsi que l’original de la carte verte.

• Le contrat d'assurance de la moto prend fin 10 jours après l'envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception à l'assureur.
• Attention aux faux certificats de cession ou fausse vente intentionnelles de votre moto pour résilier «en force» votre contrat.
• Des contrôles sont effectués par l’assureur afin de bien vérifier que la moto n’est plus à votre nom en préfecture.
• Conservez donc précieusement les coordonnées de votre acheteur, une copie du certificat de cession et de la carte grise barrée avec la mention vendue la date et l’heure.
• Envoyez également une copie du certificat de cession à la préfecture. Cela vous évitera tout problème si votre acheteur commet des infractions et refuse de faire le changement de carte grise à son nom !

La résiliation suite à non-paiement de votre prime

Sachez que si vous ne payez pas la prime d'assurance de votre moto dans les 45 jours de son échéance l'assureur vous adressera une mise en demeure, il vous laissera alors 30 jours pour payer (Article L113-3 du code des assurances). Si passé ce délai vous n'avez toujours pas réglé votre prime, il suspendra votre contrat et le résiliera dix jours après l'expiration de la période de suspension de 30 jours, c'est à dire 40 jours après la mise en demeure.

L'assureur sera en droit de vous réclamer l'intégralité de la cotisation annuelle majorée de frais de recouvrement. Les conséquences pour l’assuré sont multiples :

• Vous n’êtes plus assurés.
• Vous devez payer au final l’intégralité de votre prime majorée des frais de recouvrement.
• Vous êtes inscrit pendant deux ans sur le fichier AGIRA visible de tous les assureurs.
• Vous risquez de ne plus pouvoir vous assurer ou bien à des tarifs très élevés.

Enfin si votre nouvel assureur se rend compte que vous avez omis de déclarer que vous avez été résiliés pour non-paiement, il peut résilier le contrat pour fausse déclaration et conserver l’intégralité de votre prime.

Résiliation de votre contrat du fait de l’assureur

Enfin, dernier point, votre assureur peut résilier votre contrat à son échéance en respectant le préavis de résiliation.

La suspension du contrat d’assurance

Celle-ci met en sommeil votre contrat suite notamment :

• A la vente de votre véhicule
• A un accident corporel vous empêchant d’utiliser votre moto pour plusieurs mois
• A un départ pour plusieurs mois à l’étranger
• A la destruction de votre moto suite à un sinistre

La suspension ne peut se faire qu’avec notre accord préalable après analyse des pièces justificatives et la moto ne doit en aucun cas être utilisée ou rester sur la voie publique.

Pour vous client il est préférable de suspendre plutôt que de résilier votre contrat suite à la vente de votre moto :

• Vous pouvez vous réassurer en quelques minutes (par écrit uniquement) et vous n’avez pas besoin de nous renvoyer tous les justificatifs et pouvez rassurer très vite un nouveau véhicule.
• Si vous résiliez votre contrat les frais de gestion et de courtage annexes de RVA seront retirés du remboursement, ce qui n’est pas le cas pour une suspension.

Ainsi si vous suspendez votre contrat moto avant son échéance, la prime restante ainsi que ces frais resteront au crédit de votre compte pendant un délai de 12 mois.

Il est donc plus rentable et plus rapide pour vous de suspendre et non de résilier votre contrat dans l’attente de l’achat d’une nouvelle moto.

Par ailleurs, si vous rachetez une nouvelle moto dans les 3 mois qui suivent votre suspension, RVA propose de 30 € de remise sur le tarif que vous obtiendrez sur notre site internet : www.rva.fr