Le cumul d’assurance moto

Le cumul d’assurance est le fait qu’un assuré souscrive à plusieurs contrats pour garantir un même risque.

Cumul d'assurance moto, les point importants

Le Code des Assurances autorise pour l’assurance moto à cumuler les contrats mais la condition est de prévenir chacun des assureurs de la présence d’autres assureurs.


L’article L 121.4 est très clair, « Celui qui est assuré auprès de plusieurs assureurs par plusieurs polices, pour un même intérêt, contre un même risque, doit donner immédiatement à chaque assureur connaissance des autres assureurs. L'assuré doit, lors de cette communication, faire connaître le nom de l'assureur avec lequel une autre assurance a été contractée et indiquer la somme assurée»..

Cet article ayant pour but d’éviter le cumul des indemnisations et d’empêcher les fraudes à l’assurance.
En cas de sinistre, l’assuré peut faire sa déclaration de sinistre auprès de l’assureur de son choix et surtout il ne doit pas essayer de se faire rembourser plusieurs fois le même dommage auprès de ses différents assureurs, sinon il s’expose aux sanctions prévues par l’article L 121.3 du code des assurances.


Un dernier point le cumul des garanties peut également arriver lors de l’achat d’une moto neuve..

En effet certaines garantie constructeur prévoient une assistance dont les garanties peuvent être les mêmes qu’une option assistance assurance moto.